Mercredi 30 septembre 2009
Par franck
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Mercredi 30 septembre 2009
Châtillon n'a toujours pas sa communauté de communes… Pourtant, dès sa première élection, en 2001, Williams
Lauérière, le conseiller général du canton, avait clairement annoncé son intention de la mettre en place. Mais devant les réticences, pour ne pas dire l'hostilité de certains élus, un réferendum
par courrier a même été organisé. Finalement, même si le sujet reste d'actualité, elle ne se fait pas et cela n'est pas sans conséquences. Depuis le 1er janvier, en effet, le canton est sorti du
périmètre de la ZRR (zone de revitalisation rurale), par volonté du préfet Jacques Millon. La semaine dernière, en visite à Châtillon, le secrétaire général de la préfecture, M. Malizard, a fait
passer le message : « Il faut penser sérieusement à cette communauté. » Du coup, Williams Lauérière vient de prendre une nouvelle initiative en demandant une réunion de tous les maires du canton, à
laquelle participera M. Malizard, et a commandé aux services fiscaux une simulation de financement. Pour le conseiller général du canton : « Nous allons faire cette communauté, évidemment, mais en
tenant compte de tous les maires, quelle que soit l'importance de leur commune. » Sur les compétences, il est tout aussi clair : « Il est tout à fait hors de question de mettre toutes les
compétences sur la communauté de communes. Compte tenu de la situation, la montée en charge doit se faire progressivement. Nous prendrons les compétences obligatoires, qui sont l'habitat et
économie. Cette dernière étant une priorité. Parmi les compétences associées, on peut imaginer le traitement des ordures ménagères et l'éclairage public (entretien et modernisation). Enfin, en ce
qui concerne la piscine et le gymnase, on verra ultérieurement. » Le calendrier le plus probable ? Une application au 1er janvier 2011. Mais pour arriver à la création de cette communauté, il
faudra convaincre les réticents, qui représentent sans doute la majorité des élus des communes du canton, et apaiser, encore, bien des tensions.
©NR du 30/09/09
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Mercredi 30 septembre 2009
La zone de développement éolien de Clion-Murs ne fait pas l'unanimité dans certaines communes limitrophes. En
effet, appelés à donner leur avis, les conseils municipaux du Tranger et de Châtillon ont récemment dit non, mais ont pris une délibération en faveur de la création d'une zone de développement
éolien… à l'échelle du canton.
Williams Lauérière, maire de Clion, se dit « un peu déçu, d'autant que ce non ne repose pas sur des considérations environnementales, écologiques ou même architecturales. Quant à bâtir un
projet à l'échelle du canton, encore faudrait-il que cette compétence soit prise par la communauté de communes et que celle-ci soit évidemment créée ! Bref, ces deux refus vont nous faire perdre
beaucoup de temps, et pourraient même détruire ce projet. Enfin, je rappelle que ce projet de parc Clion-Murs en est à sa phase terminale et que les études de vent, notamment avec mesure sur un
mât, ont déjà été faites…
NR du 30/09/09
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Mercredi 23 septembre 2009
Par franck
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Mercredi 16 septembre 2009
Report de l’intégration des éoliennes au régime ICPE, création d’une filière des déchets d’ameublement des
ménages, taxe sur les plus-values immobilières, inclusion des publicités et enseignes dans le dispositif de lutte contre la pollution lumineuse… La commission des affaires économiques du Sénat a
présenté ses amendements au projet de loi «Grenelle II», dont l’examen a démarré hier.
La diversité des sujets abordés par le projet de loi «Grenelle 2» est telle qu’il a nécessité la nomination de 4 rapporteurs par la commission sénatoriale de l’économie. 1.089 amendements –environ
300 retenus– ont été déposés sur ce texte comportant plus de 120 articles répartis en 7 titres. Son examen en première lecture par le Sénat est prévu jusqu’au 8 octobre. «Etant donné l’encombrement
législatif actuel, je ne suis pas sûr que le texte soit voté avant la réunion de Copenhague [de décembre]», a déclaré hier Bruno Sido (UMP, Haute-Marne), rapporteur pour l’énergie et la
biodiversité ainsi que de la loi «Grenelle 1».
Energie
Energies renouvelables Le Sénat prévoit le report d’un an de l’intégration des éoliennes au régime des installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE). La suppression de trois dispositions du code de l’environnement préparant le basculement des éoliennes dans le régime des ICPE pourrait intervenir au 1er janvier 2011, et
non début 2010. Le délai de recours applicable aux éoliennes soumises à la réglementation des ICPE pourrait passer de 4 ans à 6 mois. Il est de 2 mois lorsqu’elles sont soumises, comme
actuellement, à permis de construire.
Les sénateurs prévoient un mécanisme de mutualisation des coûts des postes de transformation nécessaire au raccordement, à fixer par décret.
Ils ont aussi introduit un nouvel article maintenant à 40% le taux de crédit d’impôt pour les chaudières à bois. Ce dernier aurait dû passer à 25% l’an prochain. Le Syndicat des énergies
renouvelables (SER) s’oppose depuis un an à cette disposition prévue par la loi de finances pour 2009.
En matière d’hydroélectricité, le Sénat s’oppose au déplafonnement de la redevance versée à l’Etat, actuellement limitée à 25% des recettes, et qui devrait entrer en vigueur en 2012 au moment du
renouvellement des concessions hydroélectriques. Il préconise plutôt le maintien d’un taux «plafond» déterminé au cas par cas.
Gaz à effet de serre Les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie devraient être élaborés après consultation des collectivités
territoriales et inclure des actions en matière d’efficacité énergétique.
La même obligation est désormais réclamée pour les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 50.000 habitants: elles devront inclure dans leur bilan d’émissions de gaz à
effet de serre une synthèse des actions envisagées pour les réduire.
Aucune modification n’a été apportée à l’article créant un cadre juridique pour l’expérimentation du captage et stockage du CO2, dont «se félicite» la commission des affaires économiques.
Déchets
Filières soumises à REP
La responsabilité élargie du producteur (REP) pourrait désormais s’appliquer à la filière d’ameublement des ménages. Le Sénat prévoit la création d’un éco-organisme pour prendre en charge la
gestion des déchets de cette filière.
Les distributeurs, auxquels les consommateurs remettent notamment leurs déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), pourraient être contraints de confier la gestion de leur gisement
à la filière agrée ou aux producteurs –pour l’instant, ils n’y sont obligés qu’en principe.
La confusion générée par la signalétique «Point vert» figurant sur les emballages, indiquant le paiement de l’éco-contribution par le producteur et non la «recyclabilité» du produit, a de nouveau
été mise en évidence par le Sénat, qui réclame une information supplémentaire sur les emballages quant aux consignes de tri.
Santé environnementale
Les publicités et enseignes lumineuses ne devraient pas être exemptées du dispositif encadrant les pollutions lumineuses prévu par le projet de loi, ont jugé les sénateurs, «l’exclusion de ce type
d’installations apparaissant en totale contradiction avec les objectifs poursuivis».
Le Sénat a aussi donné son avis sur l’article encadrant l’exposition aux ondes électromagnétiques. Il prévoit le relèvement de 12 à 14 ans du seuil d’interdiction de la publicité en matière de
téléphonie mobile pour les enfants, réclame l’interdiction de l’usage du portable pour les élèves de collège, primaire et maternelle.
Enfin, il propose l’inclusion des produits biocides dans le dispositif de déclaration des substances à l’état nanoparticulaire prévu par le projet de loi.
Transports
Le financement des projets de transport pour la période 2009-2020 est chiffré à au moins 97 milliards d’euros dans la loi «Grenelle I». La création d’une infrastructure de transport en commun
s’accompagnant généralement d’une forte hausse du prix du foncier à proximité, la commission de l’économie du Sénat propose la création d’une taxe sur ces plus-values immobilières. Serait concerné
le foncier situé dans un rayon de 800 mètres d’un transport en commun en site propre ou de 1.500 m d’une gare ferroviaire. La région francilienne serait exclue du dispositif, et le produit de la
taxe affecté aux autorités organisatrices de transport urbain.
Le gouvernement profite du volet Transports du projet de loi pour transposer –tardivement– la directive européenne «Eurovignette II». Celle-ci autorisant la modulation des péages en fonction des
émissions de gaz à effet de serre des poids lourds, les sénateurs réclament une telle modulation pour les véhicules particuliers en fonction de la date et du jour de mise en circulation.
Bâtiment
Le Sénat a adopté un amendement prévoyant une majoration de loyer à hauteur de 50% de la réduction des charges mensuelles suivant des travaux de rénovation.
L’affichage des performances énergétiques d’un logement dans les annonces immobilières devrait être rendu obligatoire, tout comme les travaux d’amélioration de la performance énergétique des
bâtiments dans lesquels s’exerce une activité de service public.
Le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro pourrait être étendu aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), si l’amendement est adopté.
Biodiversité et agriculture
La commission a apporté plusieurs modifications concernant la mise en œuvre des trames verte et bleue (TVB). Parmi celles-ci: le remplacement de la «compatibilité» des documents d’urbanisme avec
les schémas nationaux d’orientation de la TVB par une simple «prise en compte»; la suppression de l’avis conforme des comités de bassin sur le tracé de la trame bleue.
Elle préconise l’achat, prévu par le projet de loi, de zones humides par les agences de l’eau uniquement après avis du comité de bassin, en dernier recours, et de manière à générer une activité
agricole sur ces terres.
En matière d’assainissement non collectif, un examen préalable de la conception de telles installations au moment du dépôt du permis de construire ou d’aménager est recommandé.
Gouvernance
Parmi les nombreux amendements rédactionnels ou ne modifiant pas profondément les articles du projet de loi, le Sénat propose de remplacer la faculté d’exécution directe par la société-mère en cas
de défaillance de ses filiales par une faculté de prise en charge financière.
JDLE du 16 septembre 09
Par franck
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Mercredi 9 septembre 2009
Les revendications des éleveurs se heurtent à des blocages à Bruxelles. Leur situation est
inquiétante. Témoignage d'un éleveur qui s'en sort comme il peut.
Plus de 150 familles vivent – au moins en partie – de la production de lait dans l'Indre. Mais les prix de vente sont aujourd'hui trop bas pour que cette activité soit rentable. Les frères
Denormandie, que nous avions rencontrés à Fougerolles à la fin de l'année 2008, ont cessé toute production laitière. Beaucoup d'élevages sont aujourd'hui en difficulté : « Vont-ils faire
faillite, ou jeter l'éponge avant ? », s'interroge Jean-Claude Sabourin, qui s'occupe du contrôle laitier à la Chambre d'agriculture.
Fromages et crème fraîche
Ce conseiller agricole observe que la politique actuelle de l'Europe est contradictoire. Elle supprime les quotas, ce qui favorise l'élevage intensif ; elle étend les surfaces en herbe, ce qui va
dans le sens de l'élevage extensif. « On ne sait pas comment ça va se gérer… »
Jean-Marie Piget, à la tête d'un élevage familial à Thenay depuis 1995, affronte la crise moins mal que d'autres. Voyons comment il s'y prend. « Je ne mets pas tous mes œufs dans le même
panier, je transforme une partie, environ 15 %, de ma production, explique l'éleveur. Je vends du fromage, du lait, de la crème fraîche en direct à la maison ou sur les marchés. Mais le
reste de ma production (85 %) est vendu en laiterie : c'est relativement dur à supporter. On peut stocker le lait trois jours, puis on est obligé de le vendre. On est pieds et poings liés ! »
Autre atout, celui d'une autosuffisance alimentaire la plus grande possible. Jean-Marie Piget
exploite une ferme de 140 hectares, dont la moitié (30 ha de maïs et 40 ha de céréales) sert à alimenter sa quarantaine de vaches prim'holstein. Le reste est du pâturage, nourri et entretenu avec
soin. Les aliments composés ne sont pas complètement écartés, mais leur part est restreinte. « Plus on achète, plus on est dépendant », souligne-t-il. Ce mode de gestion l'aide à lutter
contre les dangereuses variations de prix sur les engrais, déclenchées par des spéculations boursières.
L'éleveur thenaisien travaille avec son épouse – conjointe collaboratrice – sa mère et un salarié. « On essaie de s'en sortir au moins mal… »
NR du 09/09/09
Par franck
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Vendredi 4 septembre 2009
Par franck
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Eolienne Vestas V80-2.0
Mw
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