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Le nombre de permis de construire d'éoliennes a plongé au dernier trimestre 2008. Et la fin de la taxe professionnelle menace les projets.

L'éolien français tourne à bas régime. Certes, le nombre d'aérogénérateurs installés en 2008 a permis de faire progresser la puissance installée de quelque 37 % (950 MW) pour la porter à 3.040 mégawatts (MW). Toutefois, la dynamique de développement semble s'être enrayée depuis quelques mois. « Au quatrième trimestre de l'année passée, le nombre de MW éoliens supplémentaires exploitables situés en file d'attente chez ERDF s'est élevé à 150, ce qui correspond à une moyenne annuelle de 600 MW », nous indique Christian Dugué, le président de l'association France Énergie Éolienne (FEE), la branche éolienne du Syndicat des énergies renouvelables (SER). Très loin donc des projections établies par les participants au Grenelle de l'environnement, qui prévoyaient entre 1.600 et 2.000 MW supplémentaires installés par an.

Le nombre de permis de construire accordés depuis la mi-2008 a fondu comme neige au soleil, affirme-t-on au SER. Il a été divisé par 2,5. « Les questions d'intégration dans le paysage deviennent de plus en plus sensibles. L'administration tarde à valider les projets qui ont pourtant franchi avec succès les différentes phases d'études d'impact et d'enquêtes publiques », regrette Christian Dugué. En clair, certains préfets aux responsabilités dans les grandes régions éoliennes françaises (Picardie, Champagne-Ardenne, Centre) seraient plus sensibles que d'autres aux sirènes des lobbies antiéoliens de plus en plus vivaces et organisés. Ils « traîneraient les pieds et retarderaient la promulgation des permis de construire ». Selon le président de FEE, les dossiers ainsi suspendus par l'administration pourraient représenter une puissance potentielle supérieure à 1.500 MW.

Mettre de la cohérence

Mise en cause, la préfectorale réfute toute opposition « idéologique ». La multiplication, parfois anarchique, des ZDE (zones de développement éolien), initiées par les collectivités locales souhaitant accueillir des aérogénérateurs sur leur territoire, « soulèverait des problèmes de cohérence ». Des problèmes qui n'ont pas échappé au législateur, lequel réclame désormais que ces ZDE soient compatibles avec les nouveaux « schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie » ; ces derniers seront à la charge des préfets de région et des présidents de conseil régional. Dans l'attente d'instructions précises sur le contenu de ces schémas, les préfets estimeraient qu'il est urgent... d'attendre.

Par ailleurs, nombre de développeurs considèrent que l'annonce voilà quelques jours, par le président de la République, de la suppression prochaine de la taxe professionnelle porte un rude coup à la filière éolienne française. Les responsables de collectivités qui ont accepté jusqu'alors de soutenir des projets de développement éolien n'avaient pas tous des convictions écologiques chevillées au corps ! Ils attendaient aussi que les rentrées fiscales viennent atténuer des oppositions parfois farouches. « Nos adhérents ne constatent pas encore de coup d'arrêt lié à cette annonce présidentielle. Toutefois, les élus se posent beaucoup de questions », prévient Christian Dugué.

Certains estiment déjà avoir été roulés dans la farine. C'est le cas de Christian Théron, maire de Roquefort-des-Corbières, dans l'Aude, qui se bat depuis 1999 pour implanter sur le territoire de sa commune (900 habitants) une ferme éolienne de 21 machines de 2,2 MW chacune et de deux fermes photovoltaïques qui occuperont au total près d'une cinquantaine d'hectares. A priori, les éoliennes devaient venir améliorer l'ordinaire de Roquefort-des-Corbières en multipliant par cinq son produit fiscal actuel de l'ordre de 130.000 euros. Mais l'oukase présidentiel antitaxe professionnelle a jeté un froid. « Certes, l'abandon de cette taxe sera compensé par un autre impôt. Mais la base de calcul risque d'être celle d'un exercice qui n'enregistrera pas de rentrées fiscales générées par les aérogénérateurs, poursuit Christian Théron. Les communes touchent la taxe professionnelle avec un décalage de deux ans. L'effet risque d'être totalement déstabilisateur. »

24.02.2009 - La Tribune